Joaillerie, Horlogerie, Luxe

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés

à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de

24 % Hors Taxes, soit 28,80 % TTC. Nous vous informons que les

acheteurs qui remporteront des lots sur Drouot Digital live, devront

s’acquitter de frais supplémentaires à hauteur d’1.5% HT soit 1.8%

TTC en plus du prix d’adjudication et des frais acheteurs de 24% HT

- 28,8 TTC.

Les acheteurs qui remporteront des lots sur le live d’Interencheres,

doivent s’acquitter de frais supplémentaires à hauteur de 3% HT en

plus du prix d’adjudication et des frais acheteurs.

1. GARANTIES

Les attributions notion d’époque ont été établies compte - tenu des

connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces

mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date

d’adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité

à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans.

L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux

acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne

sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les

reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une

différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions

ne sont données qu’à titre indicatif. La maison de vente aux enchères

ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle

et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont

couverts par une assurance responsabilité professionnelle.

2. ENCHÈRES

- Ordre d’achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous

pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci

doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée

de vos coordonnées bancaires.

- Enchères par téléphone: Si vous souhaitez enchérir par téléphone,

veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet

effet, accompagné de vos coordonnées bancaires et d’un seul numéro

de téléphone ou nous pourrons vous joindre, au plus tard 2 jours avant la

vente. La SVV Rossini décline sa responsabilité en cas où la communication

téléphonique n’aurait pu être établie. Les personnes ayant demandé une

ligne téléphonique et n’ayant pas pu être joint pendant la vente, se verront

attribuer les lots à l’estimation basse.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur,

le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à

cette deuxième mise en adjudication.

3. DÉFAUT DE PAIEMENT

En application de l’article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas

de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des

pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l’adjudication

(charges et taxes comprises) seront demandées à l’acheteur. L’application

de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.

Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs

et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la

vente.

4. FOLLE ENCHÈRE

Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de

paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,

le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de

l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans

un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de

plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire

défaillant».

5. RETRAIT DES ACHATS

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs

lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui

sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité

de la S.V.V.Rossini ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Frais de

magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3)

sera envoyé chez LTSE Magasinage dès 11 heures le lendemain de

la vente à la charge de l’acheteur. Pour tous nos acquéreurs (acheteur

présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des

frais de stockage seront dus à compter du lendemain de la vente (jours

féries et week-ends non inclus). Le montant est de 5 € par jour et par

objet et 10€ par jour par meuble. Tous les frais de stockage dus aux

conditions tarifaires en vigueur devront être réglés à LTSE Magasinage,

avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté et

de la pièce d’identité et sur prise de rendez-vous au moins 48h avant

votre passage. LTSE Magasinage : 50, rue Ardoin – 93400 Saint-

Ouen, Bat H 561 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à

17h uniquement sur RDV. Mail : contact@ltse.fr

Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation

complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de

leur valeur en sus des frais de magasinage dus. En cas de paiement

par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement. En cas de paiement par carte la délivrance

pourra être différée jusqu’à ce que le délai de rétractation soit purgé. Dès

l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la

S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet

pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. En cas de vente à

l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l’acquéreur.

6. EXPÉDITION DES LOTS

Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le choix

du transporteur et l’organisation du transport appartiennent à l’acheteur. La

S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées

de transporteurs. Les lots ne seront remis aux transporteurs qu’après

règlement de l’achat. La formalité de licence d’exportation peut requérir

un délai de 4 à 5 mois. Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux

enchères

7. NUMISMATIQUE

Les avis, notations ou certifications émis par des sociétés de graduations

ou de certification indépendantes ne peuvent, en aucun cas, être opposés

aux conditions de garantie, d’authenticité ou d’état annoncés solidairement

avec notre expert.

NOTICE D’INFORMATION

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS

DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI SVV

ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription

au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS

») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM),

société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris,

37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux

enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés

au Service TEMIS est consultable sur le site , menu

« Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la

capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés

au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de

l’accès au service « Live » de la plateforme gérée

par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette

plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS,

ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle

organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques

ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux

enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au

Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de

rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent

en application de la législation applicable en matière de protection

des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit

en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce

d’identité : -Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès

de ROSSINI 7 rue Drouot 75009 Paris, ou par e-mail contact@rossini.fr

-Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par

écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun,

75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale

de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715

-75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son

inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS,

l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront

adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par

l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur

doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées

de contact. »