Les présentes conditions générales régissent les ventes organisées par la société ROSSINI. Leur acceptation est obligatoire pour tout vendeur, mandataire ou personne sollicitant une estimation. Elles sont soumises au droit français.

ROSSINI intervient en qualité de mandataire du vendeur. Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur, sans que ROSSINI ne devienne propriétaire des biens proposés à la vente.

Le vendeur certifie être le propriétaire incontesté du bien ou être dûment habilité à le vendre. Il garantit la libre propriété du bien, l’absence de gage ou de vol, ainsi que sa conformité aux règles douanières, fiscales et réglementaires en vigueur.

Le vendeur s’engage à fournir à ROSSINI l’ensemble des informations nécessaires relatives à l’origine, l’authenticité, l’état et la situation juridique des biens confiés à la vente.

Le vendeur autorise expressément ROSSINI, ainsi que ses partenaires, à procéder à la vente aux enchères publiques, de gré à gré ou par voie électronique, à assurer la publicité des ventes, les prises de vues, la manutention, le stockage et le transport des biens, ainsi qu’à recourir aux experts de son choix.

Un prix de réserve peut être fixé d’un commun accord entre le vendeur et ROSSINI. Celui-ci ne peut excéder le bas de l’estimation et est toléré à 10 % près. Il ne s’applique qu’aux biens estimés au-delà de 150 €.

En cas de pluralité de lots, les prix de réserve peuvent se compenser entre eux. À défaut de prix de réserve, aucune contestation relative au prix d’adjudication ne pourra être admise.

Toute demande de restitution d’un bien avant la vente, à l’initiative du vendeur, donnera lieu à une récupération du bien à ses soins et à ses frais.

ROSSINI refacturera l’ensemble des frais engagés (transport, expertise, photographie, stockage, assurance, communication), ainsi qu’un forfait équivalent à 15 % HT de l’estimation haute au titre de la perte de chance consécutive à l’annulation de la vente.

Sauf demande expresse de restitution, les lots invendus pourront être reproposés à la vente lors de vacations ultérieures.

Les objets dépourvus de valeur ne pourront être présentés plus de trois fois. Ils seront ensuite conservés pendant quinze jours avant enlèvement. À défaut d’instruction du vendeur, ils pourront être détruits.

ROSSINI se réserve également la faculté de conserver les biens pendant une durée de quatre-vingt-dix jours et de les vendre de gré à gré à un prix au moins égal à l’estimation.

ROSSINI perçoit une commission dont le taux est précisé en page 1, ainsi que le remboursement des frais engagés, notamment ceux liés au transport, à l’assurance, au stockage et au contrôle des métaux précieux.

S’y ajoutent les taxes et droits applicables, incluant notamment le droit de suite, calculé de 4 % à 0,25 % sur le prix hors taxes, ainsi que la taxe forfaitaire de 6,5 % applicable aux adjudications d’un montant égal ou supérieur à 5 000 €, sauf option pour le régime de droit commun.

Le produit de la vente est réglé au vendeur par virement bancaire dans un délai maximum de deux mois, sous réserve de l’encaissement effectif et définitif du paiement de l’acheteur.

Le vendeur demeure seul responsable de sa situation fiscale et de l’application de la TVA. ROSSINI décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de fraude.

ROSSINI se réserve le droit de retirer de la vente tout bien dont la propriété, l’authenticité ou la conformité serait contestée, ou faisant l’objet d’une opposition, d’une décision judiciaire ou d’une mesure d’inaliénabilité.

Le commissaire-priseur dirige la vente de manière discrétionnaire. Il peut annoncer toute modalité particulière, porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au prix de réserve, refuser une enchère, diviser, réunir ou retirer un lot, ou annuler la vente en cas de contestation.

L’adjudicataire est le dernier enchérisseur. Il ne devient propriétaire du lot qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes.