CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés
à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de
24 % Hors Taxes, soit 28,80 % TTC. Nous vous informons que les
acheteurs qui remporteront des lots sur Drouot Digital live, devront
s’acquitter de frais supplémentaires à hauteur d’1.5% HT soit 1.8%
TTC en plus du prix d’adjudication et des frais acheteurs de 24% HT
- 28,8 TTC.
Les acheteurs qui remporteront des lots sur le live d’Interencheres,
doivent s’acquitter de frais supplémentaires à hauteur de 3% HT en
plus du prix d’adjudication et des frais acheteurs.
1. GARANTIES
Les attributions notion d’époque ont été établies compte - tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces
mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date
d’adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité
à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans.
L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une
différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions
ne sont données qu’à titre indicatif. La maison de vente aux enchères
ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle
et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont
couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHÈRES
- Ordre d’achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci
doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone: Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet
effet, accompagné de vos coordonnées bancaires et d’un seul numéro
de téléphone ou nous pourrons vous joindre, au plus tard 2 jours avant la
vente. La SVV Rossini décline sa responsabilité en cas où la communication
téléphonique n’aurait pu être établie. Les personnes ayant demandé une
ligne téléphonique et n’ayant pas pu être joint pendant la vente, se verront
attribuer les lots à l’estimation basse.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à
cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l’article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas
de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des
pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l’adjudication
(charges et taxes comprises) seront demandées à l’acheteur. L’application
de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs
et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la
vente.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de
paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de
plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité
de la S.V.V.Rossini ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Frais de
magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3)
sera envoyé chez LTSE Magasinage dès 11 heures le lendemain de
la vente à la charge de l’acheteur. Pour tous nos acquéreurs (acheteur
présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des
frais de stockage seront dus à compter du lendemain de la vente (jours
féries et week-ends non inclus). Le montant est de 5 € par jour et par
objet et 10€ par jour par meuble. Tous les frais de stockage dus aux
conditions tarifaires en vigueur devront être réglés à LTSE Magasinage,
avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté et
de la pièce d’identité et sur prise de rendez-vous au moins 48h avant
votre passage. LTSE Magasinage : 50, rue Ardoin – 93400 Saint-
Ouen, Bat H 561 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
17h uniquement sur RDV. Mail : contact@ltse.fr
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation
complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de
leur valeur en sus des frais de magasinage dus. En cas de paiement
par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. En cas de paiement par carte la délivrance
pourra être différée jusqu’à ce que le délai de rétractation soit purgé. Dès
l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la
S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. En cas de vente à
l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l’acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le choix
du transporteur et l’organisation du transport appartiennent à l’acheteur. La
S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées
de transporteurs. Les lots ne seront remis aux transporteurs qu’après
règlement de l’achat. La formalité de licence d’exportation peut requérir
un délai de 4 à 5 mois. Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux
enchères
7. NUMISMATIQUE
Les avis, notations ou certifications émis par des sociétés de graduations
ou de certification indépendantes ne peuvent, en aucun cas, être opposés
aux conditions de garantie, d’authenticité ou d’état annoncés solidairement
avec notre expert.
NOTICE D’INFORMATION
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS
DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI SVV
ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription
au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS
») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM),
société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris,
37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux
enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés
au Service TEMIS est consultable sur le site , menu
« Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la
capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés
au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de
l’accès au service « Live » de la plateforme gérée
par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette
plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS,
ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle
organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques
ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux
enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au
Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent
en application de la législation applicable en matière de protection
des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit
en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce
d’identité : -Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès
de ROSSINI 7 rue Drouot 75009 Paris, ou par e-mail contact@rossini.fr
-Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par
écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun,
75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715
-75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son
inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS,
l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront
adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par
l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur
doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées
de contact. »
