CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et est conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 30,6% TTC, incluant les 1,8% prélevés par Drouot Live. Exception faite des ventes de livres qui profitent d’une TVA réduite à 7,3% TTC, incluant les 1,8% prélevés par Drouot Live.
Et 32,4% TTC pour les acquéreurs Interenchères (Incluant les 3,6% prélevés par interenchères Live). Exception faite des ventes de livres qui profitent d’une TVA réduite à 9,1% TTC, incluant les 3,6% prélevés par Interenchères.
1. GARANTIES
Les attributions notion d’époque ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d’adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L’ordre du catalogue sera suivi. Rossini fournira sur demande photos et informations permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHÈRES
Ordre d’achat (sauf vente Online): Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut ou retard de paiement supérieur à 30 jours, des pénalités de 11,37 % TTC du montant total seront appliquées.
Rossini se réserve le droit d'engager toute action en recouvrement, y compris l’inscription au fichier TEMIS, ainsi que de solliciter l’allocation de dommages et intérêts couvrant au minimum les frais vendeurs et acheteurs non perçus.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20e jour suivant la vente (jours féries et week-ends non inclus).
Le montant est de 5 €HT par jour et par objet et 10€HT par jour par meuble sera facturé au delà du 20e jour.
Les retraits sont effectués uniquement sur rendez-vous préalable.
Certains lots volumineux ne pourront pas être retirés dans les locaux de Rossini et ne seront disponibles qu'au sein de notre centre logistique situé à Montargis, exclusivement sur rendez-vous.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de paiement par carte la délivrance pourra être différée jusqu’à ce que le délai de rétractation soit purgé.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. En cas de vente à l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont également à la charge de l’acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le choix du transporteur et l’organisation du transport appartiennent à l’acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs. Les lots ne seront remis aux transporteurs qu’après règlement de l’achat. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois. Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères.
7.VENTE EN LIGNE
Rossini ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs informatiques, erreurs de transmission ou défauts de communication imputables aux plateformes de vente en ligne, et ne garantit pas la disponibilité continue de ces services pendant la vente.
8.EXPORTATION
Les bordereaux sans TVA (livraisons intracommunautaires ou exportations hors UE) ne pourront être établis qu’après présentation des justificatifs d’exportation en bonne et due forme. À défaut, la facture sera établie toutes taxes comprises. Il appartient à l’acheteur d’effectuer les démarches d’exportation dans les délais légaux.
NOTICE D’INFORMATION
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRIC- TIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES
(TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI SVV ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu «Acheter aux enchères », rubrique «Les commissaires priseurs».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme https://interencheres. com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI 7 rue Drouot 75009 Paris, ou par e-mail : contact@rossini.fr
Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels
Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
[3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact
![[Passeports]
Un volume de passeports, France jusqu'aux années 1980](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=62/168945/18c86c3e268a1c4b3aac5b4acd5f3182)