Lot n° 150
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100 - 150
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TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. - Jugement rendu en la Chambre du - Lot 150
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. - Jugement rendu en la Chambre du Conseil du tribunal révolutionnaire établi à Paris, qui déclare n'y avoir lieu à accusation contre Fontange, et ordonne qu'elle sera sur-le-champ mise en liberté. Du 17 Vendémiaire an III. Paris, De l'Imprimerie du Tribunal révolutionnaire, s.d.[1794]. Plaquette in-4 de 2 pages, déreliée.
Remise en liberté de Mademoiselle Fontange, arrêtée à Lons-le-Saunier, département du Jura, trouvée saisie de deux poignards.
Les jugements émanant du Tribunal révolutionnaire sont très rares car ils étaient uniquement distribués aux membres et aux jurés dudit tribunal (cf. Tourneux, n°3946).
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