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LOI portant que tout homme est libre est France, & que, quel - Lot 174

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Lot 174
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Estimation :
150 - 200 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 400EUR
LOI portant que tout homme est libre est France, & que, quel - Lot 174
LOI portant que tout homme est libre est France, & que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. [Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1791]. In-4, 2 pages, déreliées. Cette loi marque UN JALON DANS L’HISTOIRE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE EN FRANCE puisqu’elle stipule par ses deux articles que : Tout homme est libre aussitôt qu’il est entré en France. Tout homme, de quelque couleur qu’il soit, jouit en France de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer. Elle ne fut pas appliquée dans les colonies françaises et il fallut attendre le décret du 4 février 1794 pour que l’esclavage y soit aboli.
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