CONVENTION NATIONALE.

Lot 64
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Estimation :
200 - 300 EUR
CONVENTION NATIONALE.
P.S. (griffe) par Gohier, président du Conseil exécutif provisoire, Paris 2 août 1793 ; 2 pages in-fol., en-tête Décret de la Convention nationale, vignette gravée du Conseil Exécutif Provisoire [BB n° 27], cachet encre rouge. Décret de la Convention nationale. Les citoyens Lecouteulx, Pourrat, Gouy-d'Arsy, Darthenay, Daugirard, ancien caissier, Elis et Brienne de Loménie, évêque, « seront mis en état d'arrestation sous la garde d'un gendarme qui les accompagnera jusqu'à la parfaite reddition des comptes ordonnée par la loi du 9 7bre 1792. [...] Le Comité des Finances est chargé [...] d'entendre les porteurs d'actions des eaux de Paris ou de quittances représentatives dans la personne de leur syndic contradictoirement avec l'agent du Trésor public sur les prétentions des dits actionnaires, et pour examiner s'il ne conviendroit pas que la République devint proprietaire unique des actions »...
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