CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18 % plus TVA,
soit 21,53 % TTC.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Une expo -
sition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudica tion
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les
dimensions et les poids ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent faire
l'objet d'aucune réclamation. Rossini applique les règles de la nomenclature
établie par le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. Celle-ci reconnaît deux
catégories pour les pierres gemmes et les organiques modifiées :
1 - "Pierres modifiées par les pratiques générales courantes du commerce ".
Ces pierres sont décrites de la même manière que celles qui n'auraient
pas été modifiées.
2 - " Pierres modifiées par d'autres procédés ". Le nom de la pierre est
alors suivi de la mention " traitée " ou éventuellement du type de
traitement suivi.
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestation de Laboratoire ont
été estimées en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe 1.
ENCHÈRES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le
lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
- Ordre d'achats : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci
doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos
coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone : - Enchères par téléphone : Si vous souhaitez
enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le
formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires et
d'un seul numéro de téléphone ou nous pourrons vous joindre, au plus tard
2 jours avant la vente. La SVV Rossini décline sa responsabilité en cas où
la communication téléphonique n'aurait pu être établie.
FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art. 14 de la loi du 10 juillet 2000 : «A défaut de paiement
par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adju dicataire
défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux
mois à compter de l'adjuducation, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots
dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de ROSSINI ni de l'ex -
pert à quelque titre que ce soit.
Frais de magasinage Salle Rossini : Les frais de magasinage sont dus à
compter du 9e jour (y compris les jours fériés). Leur montant est de 4€ TTC
par jour et par lot (y compris les jours fériés). Les lots dépassant le montant
de 10000€ supporteront une participation complémentaire aux frais
d'assurance et d'administration de 1 % TTC de leur valeur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Rossini
décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encou -
rir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix
semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.
TERMS OF SALES
Purchased lots will become available only after payment in-full has been
made. The sale will bee conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer's premium of
18 % VAT excluded or 21,53 % VAT included.
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by
announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of
the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer
has fallen.
Some difference may appear between the original work and its illustration,
there will be no claims in such matter.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will
be put up for sale again and ail those present in the saleroom may participate in
this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included in this
catalogue, accompagnied by your bank references, to be received by us no
later than two days before the sale.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called in
writing, accompagnied by your bank references, to be received by us no later
than two days before the sale.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid
handling and storage costs which may be incurred at their expense. Rossini
is not responsible for the storage of purchased lots.
STORAGE FEES AT ROSSINI :
Storage fees are dues as of the 9th day post sale (inclusive of holiday's and
week-ends). The charge is 4 € inclusive of taxe, per day per lot. All lots with
the a hammer price in excess of 10,000.00€ will be subject to an insurance
and administration fee of 1 %, inclusive of taxe, of the hammer price.
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn
until the payment has been cleared.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, Rossini assumes no liability for any damage to items which may
occur after the hammer falls.
An export license can take five or ten weeks to process, although this time may
be significantly reduced depending upon how promply the buyer supplies the
necessary information to Rossini.
