CONDITIONS DE VENTELa vente sera faite au comptant et conduite en Euros.Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres chargeséventuelles) sont de 21,67% Hors Taxes, soit 26%TTC.GARANTIESLes attributions notion d'époque ont été établies compte-tenu desconnaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir dela date d'adjudication. L’ordre du catalogue sera suivi.Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de serendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admisaucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Lesreproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles quepossible, une différence de coloris ou de tons est néanmoinspossible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.Le délai de prescription pour une action en responsabilité dela maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans.La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par lesassurances responsabilité professionnelle et représentation desfonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts parune assurance responsabilité professionnelle.ENCHERES-Ordre d’achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit,vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en finde catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 joursavant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.- Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir partéléphone, veuillez en faire la demande par écrit enutilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de voscoordonnées bancaires et d’un seul numéro de téléphoneou nous pourrons vous joindre, au plus tard 2 jours avant lavente. La SVV Rossini décline sa responsabilité en cas oùla communication téléphonique n’aurait pu être établie.En cas de double enchère reconnue effective par leCommissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous lesamateurs présents pouvant concourir à cette deuxième miseen adjudication.DÉFAUT DE PAIEMENTEn application de l’article L. 441-6 du Code du Commerce,en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 joursaprès la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % dumontant de l’adjudication (charges et taxes comprises)seront demandées à l’acheteur.L’application de cette clause ne fait pas obstacle àl’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de laprocédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas del’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.FOLLE ENCHEREPar dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000 :« A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise endemeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à lademande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicatairedéfaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dansun délai de deux mois à compter de l’adjudication, la venteest résolue de plein droit, sans préjudice de dommages etintérêts dus par l’adjudicataire défaillant ».RETRAIT DES ACHATSIl est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvementde leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais demagasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraînepas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l’expert àquelque titre que ce soit.Frais de magasinage Salle ROSSINI :Tout achat de mobilier volumineux (+ 0,5m3) sera envoyé engarde-meuble dès 11 heures le lendemain de la vente à lacharge de l’acheteur.Pour tout acheteur présent le jour de la vente, les frais de maga -sinage sont dus à compter de 11heures le lendemain de la vente.Pour tous ordres d’achats laissés à l’étude, les frais demagasinage sont dus à compter du 9e jour après la vente.(y compris les jours fériés).Leur montant est de 4eurosTTC par jour et par lot (y compris lesjours fériés). Les lots dépassant le montant de 10000eurossupporteront une participation complémentaire aux fraisd’assurance et d’administration de 1%TTC de leur valeur.En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrancedes objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilitéde l’adjudicataire.L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer sesacquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilitéquant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dèsl’adjudication prononcée.En cas de vente à l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sontà la charge de l’acquéreur.EXPÉDITION DES LOTSLe transport est effectué sous l’entière responsabilité del’acheteur. Les lots peuvent être expédiés par la S.V.V. Rossiniaux conditions suivantes :1- Une demande écrite de l’adjudicataire, mentionnantexpressément la décharge de la S.V.V. Rossini en cas dedommage de l’objet subit durant le transport.2- Les frais d’expédition seront majorés du coût del’emballage, selon une grille tarifaire variable suivant lavaleur et la taille de l’objet. Le choix du transporteur etl’organisation du transport appartiennent à l’acheteur. LaS.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle,les coordonnées de transporteurs.3- les lots ne seront expédiés qu'après règlement de l'achatet du transport.La formalité de licence d’exportation peut requérir un délaide cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblementréduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur préciserases instructions à l’étude.TERMS OF SALES (Resume)Purchased lots will become available only after paymentin-full has been made. The sale will be conducted in Euros.Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’spremium of 20.91% VAT excluded or 25% VAT included.GUARANTEESThe auctionneer is bound by the indications in the catalogue,modified only by announcements made at the time of the salenoted in the legal records thereof.An exhibition prior to the sale permits buyers to establish theconditions of the works offered for sale and no claims will beaccepted after the hammer has fallen. Some difference mayappear between the original work and its illustration, therewill be no claims in such matter.The measurements are given only as an indication.BIDSShould the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot,the lot will be put up for sale again and all those present in thesaleroom may participate in this second opportunity to bid.ABSENTEE BIDSIf you wish to make a bid in writing, you should use the formincluded in this catalogue, accompanied by your bankreferences, to be received by us no later than two days beforethe sale.TELEPHONE BIDSIf you wish to bid by telephone, please make your request tobe called in writing, accompagnied by your bank references,to be received by us no later than two days before the sale.COLLECTION OF PURCHASESBuyers are advised to collect successfull lots as soon aspossible to avoid handling and storage costs which may beincurred at their expense. S.V.V. Rossini is not responsible forthe storage of purchased lots.Storage fees at S.V.V. Rossini :Any bulky furniture purchase (0,5 cubic meter) will be sent tothe furniture storehouse the next morning after the sale, thefees are chargeable to buyers.For any present buyer the day of the auction, the storageexpenses will be dued from 11 a.m the next day after the sale.Regarding any purchase order left to the auction room, thestorage expenses will be charged from the ninth day.(Including public holidays).The charge is 4 euros inclusive of taxe, per day per lot. All lotswith a hammer price higher than 10000.00 euros will be subjectto an insurance and administration fee of 1%, inclusive oftaxe, of the hammer price. If payment is made by cheque orby wire transfer, lots may not be withdrawn until the paymenthas been cleared. From the moment the hammer falls, solditems will become the exclusive responsability of the buyer.The buyer will be solely responsible for the insurance, S.V.V.Rossini assumes no liability for any damage to items whichmay occur after the hammer falls.An export license can take five or ten weeks to process,although this time may be significantly reduced dependingupon how promptly the buyer supplies the necessaryinformation to S.V.V. Rossini.RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIREBNP PARIBAS- PARISAGENCE CENTRALE (0028)30004 00828 00041003896 76IBAN FR 76 3000 4008 2800 0410 0389 676BIC : BNPAFRPPPAC
