La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18,5%
plus TVA, soit 22,13%TTC.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue
sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions
au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une
différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les
dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne
peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Rossini applique les
règles de la nomenclature établie par le décret n° 2002-65 du
14 janvier 2002. Celle-ci reconnaît deux catégories pour les
pierres gemmes et les organiques modifiées :
1 - “ Pierres modifiées par les pratiques générales courantes du
commerce ”. Ces pierres sont décrites de la même manière que
celles qui n’auraient pas été modifiées.
2 - “ Pierres modifiées par d’autres procédés ”. Le nom de la
pierre est alors suivi de la mention “traitée ” ou
éventuellement du type de traitement suivi.
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestation de
Laboratoire ont été estimées en tenant compte des modifications
éventuelles du paragraphe 1.
ENCHERES
-Ordre d’achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de
catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la
vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
-Enchères par téléphone: Si vous souhaitez enchérir par
téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le
formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées
bancaires et d’un seul numéro de téléphone ou nous pourrons
vous joindre, au plus tard 2 jours avant la vente. La SVV Rossini
décline sa responsabilité en cas où la communication
téléphonique n’aurait pu être établie.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-
Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l’article L. 441-6 du Code du Commerce,
en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours
après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du
montant de l’adjudication (charges et taxes comprises) seront
demandées à l’acheteur.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en
oeuvre de la procédure de folle enchère.
FOLLE ENCHERE
Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000:
«A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant ».
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne
pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l’expert à quelque
titre que ce soit.
Frais de magasinage Salle ROSSINI:
Les frais de magasinage sont dus à compter du 9e jour (y compris
les jours fériés). Leur montant est de 4€TTC par jour et par lot (y
compris les jours fériés). Les lots dépassant le montant de
10000€ supporteront une participation complémentaire aux
frais d’assurance et d’administration de 1%TTC de leur valeur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
En cas de vente à l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à
la charge de l’acquéreur.
EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Les lots peuvent être expédiés par la S.V.V. Rossini aux conditions
suivantes :
1- Une demande écrite de l’adjudicataire, mentionnant
expressément la décharge de la S.V.V. Rossini en cas de
dommage de l’objet subit durant le transport.
2- Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage,
selon une grille tarifaire variable suivant la valeur et la taille
de l’objet. Le choix du transporteur et l’organisation du
transport appartiennent à l’acheteur. La S.V.V. Rossini peut
fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de
transporteurs.
3- les lots ne seront expédiés qu'après règlement de l'achat et du
transport.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de
cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit
selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses
instructions à l’étude.
