CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18 %
plus TVA, soit 21,53 % TTC.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est
néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
ENCHERES
- Ordre d'achat : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par
écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2
jours avant la vente, accompagnée de vos coordonnées
bancaires.
- Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par
téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant
le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos
coordonnées bancaires, au plus tard 2 jours avant la vente.
En cas de double enchère reconnue effective par le
Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
FOLLE ENCHERE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000 :
«A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure
et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur
l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250€.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation
de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de
la procédure de folle enchère.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne
pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l'expert à
quelque titre que ce soit.
Frais de magasinage Salle ROSSINI :
Les frais de magasinage sont dus à compter du 9e jour (y
compris les jours fériés). Leur montant est de 4€ TTC par jour
et par lot (y compris les jours fériés). Les lots dépassant le
montant de 10 000 € supporteront une participation
complémentaire aux frais d'assurance et d'administration
de 1 % TTC de leur valeur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès
l'adjudication prononcée.
EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de
l'acheteur. Les lots peuvent être expédiés par la S.V.V. Rossini
aux conditions suivantes :
1-Une demande écrite de l'adjudicataire, mentionnant
expressément la décharge de la S.V.V. Rossini en cas de
dommage de l'objet subit durant le transport.
2-Les frais d'expédition seront majorés du coût de
l'emballage, selon une grille tarifaire variable suivant la
valeur et la taille de l'objet. Le choix du transporteur et
l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La
S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle,
les coordonnées de transporteurs.
La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai
de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement
réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera
ses instructions à l'étude.
TERMS OF SALES
(Resume)
Purchased lots will become available only after payment infull
has been made. The sale will be conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer's
premium of 18% VAT excluded or 21,53 % VAT included.
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue,
modified only by announcements made at the time of the sale
noted in the legal records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the
conditions of the works offered for sale and no claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference may
appear between the original work and its illustration, there
will be no claims in such matter.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot,
the lot will be put up for sale again and all those present in the
saleroom may participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form
included in this catalogue, accompagnied by your bank
references, to be received by us no later than two days before
the sale.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to
becalled in writing, accompagnied by your bank references, to
be received by us no later than two days before the sale.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as
possible to avoid handling and storage costs which may be
incurred at their expense. S.V.V. Rossini is not responsible for
the storage of purchased lots.
Storage fees at S.V.V. Rossini :
Storage fees are dues as of the 9th day post sale (inclusive of
holiday's and wee-ends). The charge is 4€ inclusive of taxe,
per day per lot. All lots with the a hammer price in excess of
10,000.00€will be subject to an insurance and administration
fee of 1%, inclusive of taxe, of the hammer price. If payment
is made by cheque or by wire transfer, lots may not be
withdrawn until the payment has been cleared. From the
moment the hammer falls, sold items will become the
exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely
responsible for the insurance, S.V.V. Rossini assumes no
liability for any damage to items which may occur after the
hammer falls.
An export license can take five or ten weeks to process,
although this time may be significantly reduced depending
upon how promply the buyer supplies the necessary
information to S.V.V. Rossini.
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
BNP PARIBAS- PARIS
AGENCE CENTRALE (0028)
30004 00828 00041003896 76
IBAN
FR 76 3000 4008 2800 0410 0389 676
BIC : BNPAFRPPPAC
