NAPOLÉON Ier.

Lot 183
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NAPOLÉON Ier.
L.A., [Ajaccio, octobre 1791], à son frère Joseph Bonaparte, « Monsieur Buonaparte membre des 36 », à Corte ; 3 pages in-4, adresse (qqs infimes trous par corrosion d'encre). Exceptionnelle et longue lettre, relative à la réforme de l'imposition en Corse, véritable leçon d'administration de la part du jeune Napoléon à son frère aîné, « noyé dans le Directoire départemental, où il avait d'autant plus à travailler que ses collègues et lui étaient plus ignorants en matière d'administration » (Frédéric Masson, Napoléon dans sa jeunesse, p. 175). Il a lu avec attention la lettre du Département qu'il lui a envoyée, et l'a comparée avec plusieurs décrets de 1790 et 1791 sur l'imposition foncière. « Voici mes observations. Selon le titre premier de la loi du 23 novembre, l'imposition foncière est une imposition proportionnelle sur le revenu net des biens fonds, soit terres, soit maisons de ville, soit maisons de campagne [...] L'imposition foncière peut donc être considérée comme représentant : 1° notre ancien vintesimo [impôt du vingtième sur tous les revenus] 2° l'imposition sur les maisons 3°une imposition qui existeroit sur les maisons occupées par les propriétaires eux-mêmes. Pour repartir avec exactitude l'imposition foncière il auroit falu donc se servir de ces 3 éléments de répartition et non pas comme a fait le département prendre le vintesimo seul pour base, erreur sensible pour quiconque connoit la nature de l'imposition foncière »... Il souligne en outre que l'imposition foncière diffère du vintesimo : « la première doit être perçu sur le produit net, la seconde l'étoit sur le produit brut. Dès lors le raport proportionel d'une de ces impositions ne peut servir d'élément à la répartition de lautre ». Pour rendre ses propos plus clairs, il prend en exemple les revenus du district d'Ajaccio qui « ne renferme que des vignes » et de celui de Tallano « que des terres ensemencées », et en calcule les impositions sur l'ancienne base... « Répartir avec exactitude cette
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