[MESDAMES, filles de Louis XV].

Lot 165
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[MESDAMES, filles de Louis XV].
9 L.A.S., L.S. ou P.S. et 2 affiches, février-mars 1791 ; 23 pages in-fol. et 2 affiches impr. grand in-fol. Important ensemble relatif à l'émigration de Mesdames Adélaïde et Victoire, tantes du Roi, et leur détention illégale à Arnay-le-Duc. 24 février. Copie du décret de l'Assemblée nationale déclarant qu'« aucune loy existante du Royaume ne s'oppose, au libre voyage de Mesdames Tantes du Roy », certifiée conforme par le commissaire du Roi près le Tribunal du district d'Arnay-le-Duc... 1er mars 11 h. du soir. L.A.S. d'Antoine de Valdec Delessart, ministre de l'Intérieur, à Madame (Adélaïde ou Victoire) : il a aussitôt porté sa lettre au Roi. « Le Roi a pensé que l'Assemblée Nationale s'etant expliqué sur la liberté que Mesdames avoient de voyager, [...] il falloit employer les moyens qu'offre la Constitution pour le maintien et l'execution des loix »... De Lessart a donc écrit au Directoire du département de la Côte d'Or, et le ministre de la Justice va écrire au commissaire du Roi du tribunal d'Arnay-le-Duc, « pour preparer les moyens de poursuivre ceux qui se sont rendus coupables d'une infraction si manifeste à la loi »... - Copie de la lettre de Delessart aux membres du Directoire de la Côte d'Or, pour informer la commune d'Arnay-le- Duc que le libre passage de Mesdames est garanti par la loi... 2 mars. Affiche de la Proclamation du Directoire du Département de la Côte d'Or, aux Citoyens réunis à Arnay-le-Duc, ordonnant de ne plus apporter aucun obstacle au départ de Mesdames, certifiée conforme et signée par les commissaires du département Antoine Hernoux et L.B. Guyton-Morveau, avec cachet cire rouge. - 2 mars, 8 h. du soir. L.A.S. de Delessart rendant compte à Madame de la réponse des officiers municipaux d'Arnay-le-Duc ; il joint copie d'une lettre écrite par les députés de l'Assemblée nationale et les députés extraordinaires d'Arnay-le-Duc au conseil général de la commune, et de sa propre lettre aux officiers municipaux du même jour. « Je ne doute pas que
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