La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 17 % plus TVA,
soit 20,33 % TTC.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Une expo -
sition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudica tion
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les
dimensions et les poids ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent faire
l'objet d'aucune réclamation. Rossini applique les règles de la nomenclature
établie par le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. Celle-ci reconnaît deux
catégories pour les pierres gemmes et les organiques modifiées :
1 - "Pierres modifiées par les pratiques générales courantes du commerce ".
Ces pierres sont décrites de la même manière que celles qui n'auraient
pas été modifiées.
2 - " Pierres modifiées par d'autres procédés ". Le nom de la pierre est
alors suivi de la mention " traitée " ou éventuellement du type de
traitement suivi.
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestation de Laboratoire ont
été estimées en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe 1.
ENCHÈRES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le
lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
- Ordre d'achats : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci
doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos
coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez
en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet,
accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard 2 jours avant la
vente.
FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art. 14 de la loi du 10 juillet 2000 : «A défaut de paiement
par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adju dicataire
défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux
mois à compter de l'adjuducation, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots
dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de ROSSINI ni de l'ex -
pert à quelque titre que ce soit.
Frais de magasinage Salle Rossini : Les frais de magasinage sont dus à
compter du 9e jour (y compris les jours fériés). Leur montant est de 4€ TTC
par jour et par lot (y compris les jours fériés). Les lots dépassant le montant
de 10000€ supporteront une participation complémentaire aux frais
d'assurance et d'administration de 1 % TTC de leur valeur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Rossini
décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encou -
rir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix
semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.
