CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 23 % Hors Taxes, soit 27,60 TTC. 1. GARANTIES Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Le délai de prescription pour une action en responsabilité de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle. 2. ENCHERES - Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires. - Enchères par téléphone: Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires et d'un seul numéro de téléphone ou nous pourrons vous joindre, au plus tard 2 jours avant la vente. La SVV Rossini décline sa responsabilité en cas où la communication téléphonique n'aurait pu être établie. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. 3. DÉFAUT DE PAIEMENT En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. 4. FOLLE ENCHÈRE Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant». 5. RETRAIT DES ACHATS Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvementde leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Frais de magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoyé en garde-meuble dès 11 heures le lendemain de la vente à la charge de l'acheteur. Pour tout acheteur présent le jour de la vente, les frais de magasinage sont dus à compter de 11 heures le lendemain de la vente. Pour tous ordres d'achats laissés à l'étude, les frais de magasinage sont dus à compter du 9e jour après la vente.(y compris les jours fériés). Leur montant est de 4 euros TTC par jour et par lot (y compris les jours fériés). Les lots dépassant le montant de 10 000 eurossupporteront une participation complémentaire aux frais d'assurance et d'administration de 1% TTC de leur valeur. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilitéde l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. En cas de vente à l'Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l'acquéreur. 6. EXPÉDITION DES LOTS Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Les lots peuvent être expédiés par la S.V.V. Rossini aux conditions suivantes: 1- Une demande écrite de l'adjudicataire, mentionnant expressément la décharge de la S.V.V.Rossini en cas de dommage de l'objet subit durant le transport. 2- Les frais d'expédition seront majorés du coût de l'emballage, selon une grille tarifaire variable suivant la valeur et la taille de l'objet. Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs. 3- les lots ne seront expédiés qu'après règlement de l'achat et du transport. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude. TERMS OF SALES Purchased lots will become available only after payment in-full has been made. The sale will be conducted in Euros. Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer's premium of 21.67 % VAT excluded or 26 % VAT included. GUARANTEES The auctionneer is bound by the indications in the catalogue,modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The measurements are given only as an indication. BIDS Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid. ABSENTEE BIDS If you wish to make a bid in writing, you should use the form included in this catalogue, accompanied by your bank references, to be received by us no later than two days before the sale. TELEPHONE BIDS If you wish to bid by telephone, please make your request tobe called in writing, accompagnied by your bank references, to be received by us no later than two days before the sale. COLLECTION OF PURCHASES Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense. S.V.V. Rossini is not responsible for the storage of purchased lots. Storage fees at S.V.V. Rossini: Any bulky furniture purchase (0,5 cubic meter) will be sent to the furniture storehouse the next morning after the sale, the fees are chargeable to buyers. For any present buyer the day of the auction, the storage expenses will be dued from 11 a.m the next day after the sale. Regarding any purchase order left to the auction room, the storage expenses will be charged from the ninth day. (Including public holidays). The charge is 4 euros inclusive of taxe, per day per lot. All lots with a hammer price higher than10 000.00 euros will be subject to an insurance and administration fee of 1 %, inclusive of taxe, of the hammer price. If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been cleared. From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, S.V.V.Rossini assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls. An export license can take five or ten weeks to process, although this time may be significantly reduced depending upon how promptly the buyer supplies the necessary information to S.V.V.Rossini.
![[NAPOLÉON Ier]. 16 lettres et documents manuscrits ou imprimés, mars-juin 1815. Bel...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=62/25398/75.jpg)