[CLERGE PENDANT LA REVOLUTION] - Lot 148

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Lot n° 148
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[CLERGE PENDANT LA REVOLUTION] - Lot 148
[CLERGE PENDANT LA REVOLUTION] 40 Décrets, lois et proclamations du 14 octobre 1790 au 22 Floréal an II (13 mai 1794). Dont 33 de la collection de la librairie Clavreuil. [DECRETS] - 11 Décrets de la Convention Nationale, à Paris, de l'Imprimerie Nationale executive du Louvre [LOIS] - Loi relative à la vente des biens des Séminaires, Collèges et autres Maisons d'enseignement publics, Paris 10 décembre 1790 - Lois portant sur les Chanoinesses qui se marient et sont privées de leur traitement, Paris 10 janvier 1791 - Loi relative aux ci-devant Palais Episcopaux, 25 juillet 1792 - Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies, 18 août 1792 - Loi relative à la vente des immeubles réels affectés aux fabriques des églises, Paris 19 avril 1792 - 23 lois rlatives au Clergé, du 14 octobre 1790 au 7 septembre 1792, impressions departementales avec en tête une belle vignette (sauf la 23ème)
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