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BIENFAISANCE. - Ensemble 52 pièces imprimées, en feuilles, b - Lot 120

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Lot 120
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Estimation :
1500 - 2000 EUR
BIENFAISANCE. - Ensemble 52 pièces imprimées, en feuilles, b - Lot 120
BIENFAISANCE. - Ensemble 52 pièces imprimées, en feuilles, brochés ou déreliées, divers formats. Importante réunion de 52 décrets et lois sur la bienfaisance, les secours publics, les enfants trouvés, les maisons de charité et de correction pendant la Révolution. Relevons parmi ces pièces : - LOI qui décharge les Seigneurs Haut-Justiciers de l'obligation de nourrir les Enfans abandonnés (10 décembre 1790). - LOI relative à la vérification des Caisses patriotiques ou de secours (1er avril 1792). - le décret de la convention nationale du 15 octobre 1793 contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité. - LOI relative à l'établissement des prisons & d'une maison de correction dans le département de Seine & Oise (13 mai 1792). - le décret du 23 janvier 1793 qui accorde un secours de trois cents mille livres à la ville de Thionville suite aux pertes infligées par l'invasion ou le ravage des ennemis de la Nation. - le décret du 15 février 1793 qui met à la disposition du Ministre de l'Intérieur douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des Enfans-trouvés. - le décret de la Convention nationale, du 22 Floréal an II, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale. On note que 4 des pièces de l'ensemble sont des circulaires des hospices de Toulon pour les années 1830.
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