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Antoine-Quentin FOUQUIER-TINVILLE (1746-1795) Accusateur pub - Lot 13

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Lot 13
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Estimation :
450 - 600 EUR
Antoine-Quentin FOUQUIER-TINVILLE (1746-1795) Accusateur pub - Lot 13
Antoine-Quentin FOUQUIER-TINVILLE (1746-1795) Accusateur public du Tribunal Révolutionnaire, il fut à son tour guillotiné. P.A.S., 11 avril 1777 ; demi-page in-8, cachet fiscal de la Généralité de Paris au dos. Rare document de ses débuts dans la magistrature, mentionnant sa particule. « Maître Fouquier de Tinville procureur au Châtelet de Paris Déclare à M. Turpin procureur des Srs Bertrand, Delpech et compagnie Qu'il est procureur et occuppera pour le Sieur ChapsalMe chaudronnier sur l'assignation à lui donnée le dix du présent mois le tout sans néanmoins aucune approbation préjudiciable et moyens de nullité etc. »
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