Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l - Lot 266

Lot 266
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Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l - Lot 266
Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle édition revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle, P., 1724, in-4, 272 pp, plein veau époque, dos orné. Coiffe sup. accidentée, fentes aux mors, usure. On y joint les vol. II & III de DENISART Jean-Baptiste, procureur au Châtelet de Paris - Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. A Paris, Chez Savoye, Le Clerc, Chardon, Gogué, 1764.
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