Joseph FOUCHÉ (1759-1820) conventionnel (Loire Inf.) puis mi - Lot 174

Lot 174
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Joseph FOUCHÉ (1759-1820) conventionnel (Loire Inf.) puis mi - Lot 174
Joseph FOUCHÉ (1759-1820) conventionnel (Loire Inf.) puis ministre de la Police. P.S., cosignée par François-Sébastien-Christophe LA PORTE(1760-1823), Commune Affranchie [Lyon] 19 ventose II (9 mars 1794) ; 2 pages et demie grand in-fol., en-tête Les Représentans du Peuple, envoyés dans Commune-Affranchie, pour y assurer le bonheur du Peuple avec le triomphe de la République…, vignette (bord renforcé). Commune-Affranchie. Arrêté concernant les biens confisqués aux rebelles de Lyon… « Arte 1er. L'administration, la vente et la conservation des biens meub[l]es et immeubles confisqués à Commune Affranchie, sur les rebelles tombés sous le glaive de la loi, appartient toute entière à l'administration du District, aux agens de la Régie nationale de l'enrégistrement et autres fonctionnaires […]. Arte 2e. La Commission des Seize établie pour la surveillance doit éclairer, surveiller, encourager les opérations des administrateurs et agens responsables. Elle doit tenir la main à ce que chacun, dans les fonctions qui lui sont attribuées, remplisse exactement ses devoirs, s'informer des malversations et dilapidations qui pourraient se commettre au préjudice de l'intérêt nationale et les lui dénoncer », etc. On joint un arrêté imprimé de leur collègue Claude JAVOGUES, Mont-brisé [Montbrison (Loire)] 13 pluviose II (1er février 1794).
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