Lot n° 30
Estimation :
1700 - 1800
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 1 700EUR
Fusil de chasse hammerless stéphanois. 2... - Lot 30 - Rossini
Fusil de chasse hammerless stéphanois. 2 coups, calibre 20 / 65, éjecteurs. Canons juxtaposés de 70 cm. Bascule à festons signée Gastinne Renette, gravée de bouquets et rinceaux feuillagés, jaspée. Double détentes, dont une articulée. Pontet chiffré BN sous couronne dorée. Belle crosse en noyer de 38 cm, en partie quadrillé. 5e catégorie. Poids : 2,550 kg . (piqures sur le coté gauche de la bascule, remis en couleur). Dans un étui jambon en cuir. CONDITIONS SPÉCIALES POUR L'ACHAT DES ARMES DE 5eET 7eCATÉGORIES Pour l'achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce d'identité est exigée, de plus suivant le décret n° 98 - 1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999 : un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. Art.5-Après l'art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré : Art. 23 - I - Sauf lorsqu'elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, éléments d'armes, munitions ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d'un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, d'une licence de chasse en cours de validité ou d'une licence de tir d'une fédération sportive. Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne : - Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d'alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5e et 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu'à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n° 12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l'état sans garantie.
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